Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LUKINKA “ au piment doux d'Espilette ”
IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q.) S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3233912
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LUKINKA “ au piment doux d\'Espilette ” de IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q

Présentation de la marque LUKINKA “ au piment doux d'Espilette ”

Déposée le 24 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LUKINKA “ au piment doux d'Espilette ” »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q domicilié(e) ZA ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 766 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.A.S.Q. BAYONNAISE DE SALAISON DE QUALITÉ S.A.R.L. au Capital de 180 000 Euros SIRET 417 766 813 000 22 – CODE NAF 151 E Agrément CEE F 64-256-03 domicilié(e) Siège et Usine Z.A. Zalindoa,64240 HASPARREN - 64240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSON et SAUCISSE de Canard “ au piment d'Espelette ” , SAUCISSON au FROMAGE DE BREBIS , SAUCISSON et SAUCISSE “ au VIN d'IROULEGUY ”.


IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (B.A.S.Q.) S.A.R.L. - ZA ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France - SIREN 417766813


B.A.S.Q. BAYONNAISE DE SALAISON DE QUALITÉ S.A.R.L. au Capital de 180 000 Euros SIRET 417 766 813 000 22 – CODE NAF 151 E Agrément CEE F 64-256-03 - Siège et Usine Z.A. Zalindoa,64240 HASPARREN - 64240 - France


Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384918 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Viandes.